ARNAQUES: OU TROUVER DE L'AIDE GRATUITE

GARE GARE ! 

Le consommateur moderne est souvent victime de pratiques commerciales à la limite de la légalité, voire totalement illégales.

Les arnaques se multiplient sur internet et font des ravages dans toutes les couches de la population.

Voici une liste d'organismes qui peuvent vous aider. Conservez-la, car les arnaques sévissent dans tous les domaines, parfois même dans les plus inattendus !

CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)

Le CRIOC répond, entre autres, aux demandes d'information concernant la protection des consommateurs et les arnaques. 

Coordonnées: 
CRIOC 
Boulevard Paepsem 20 
B-1070 Bruxelles 
Tél.: 02/547.06.11 
Fax: 02/547.06.61 
E-mail:info@crioc.be 
Web: www.crioc.be

Autorités judiciaires

Une plainte peut être adressée par écrit au Procureur du Roi du lieu de votre domicile. Elle peut également être déposée à la police fédérale, qui transmettra le dossier au Procureur du Roi. 

CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances)

La CBFA est l'autorité chargée du contrôle des institutions financières, des intermédiaires financiers et des marchés financiers. Elle veille à la régularité des offres de services financiers et au respect de la loi relative au crédit hypothécaire, qui renferme de nombreuses dispositions visant à protéger l'emprunteur. Enfin, elle est chargée du contrôle des institutions de retraite professionnelle, et du respect de la législation sociale concernant les pensions complémentaires. Les plaintes relatives à ces matières peuvent lui être adressées. 

Coordonnées: 
CBFA- service de protection du consommateur. 
Rue du Congrès, 12-14 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/220.59.10 
Fax: 02/220.59.30 
E-mail: cob@cbfa.be (sauf les matières relatives aux pensions complémentaires:cpp@cbfa.be; et celles relatives à la régularité des offres de services financiers:Peri@cbfa.be) 
Web: http://www.cbfa.be

Commission d'arbitrage consommateurs-entreprises de l'entretien du textile

Le consommateur qui a une réclamation à formuler sur le travail effectué par le professionnel de l'entretien du textile qui est membre de la fédération belge de l'entretien du textile peut, s'il n'est pas satisfait du traitement de sa plainte par le professionnel, s'adresser à la commission d'arbitrage consommateurs- entreprises de l'entretien du textile. 

Coordonnées: 
Commission d'arbitrage consommateurs- entreprises de l'entretien du textile (CACET) 
Brusselsesteenweg, 478 
B-1731 Zellik 
Tél.: 02/463.19.50 
Fax: 02/463.17.61 
E-mail: info@fbt-online.be 
Web: http://www.fbt-online.be 

Commission de conciliation pour véhicules d'occasion

La Commission de conciliation pour véhicules d'occasion peut être sollicitée dans le cadre d'un litige face à un garagiste membre de FEDERAUTO (Confédération du Commerce et de la réparation automobiles, et des secteurs connexes). Elle peut être sollicitée tant par l'acheteur que par le vendeur, mais uniquement lorsque le contrat de vente utilisé est le contrat-type FEDERAUTO, auquel est lié cette commission de conciliation. 

Coordonnées: 
Commission de conciliation pour véhicules d'occasion 
Avenue Jules Bordet 164 
B-1140 Bruxelles 
Tél.: 02/778.62.00 
Fax: 02/778.62.22 
E-mail: procedure@federauto.be 
Web: http://www.federauto.be

Commission de Conciliation Construction

La Commission de conciliation Construction peut être sollicitée par le consommateur en cas de litige technique qui intervient dans le cadre de la construction ou de la rénovation de logements privés. Un expert-conciliateur va ainsi tenter d'arriver à un accord acceptable tant par le particulier que par l'entrepreneur et/ou l'architecte. Cette Commission ne peut intervenir que si les parties se mettent d'accord pour lui soumettre le dossier. 

Coordonnées: 
Commission de Conciliation Construction 
Espace Jacquemotte, Rue Haute 139 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/504.97.86, tous les jours ouvrables, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30) 
Fax: 02/504.97.84 
E-mail: info@construction-conciliation.be 
Web: http://www.constructionconciliation.be

Commission de litiges meubles

La Commission de litiges meubles peut être sollicitée en cas de litige survenant dans le cadre de la vente d'un meuble (livraison non conforme, problème de garantie,...). Le vendeur doit cependant faire partie de la Navem (Fédération nationale des négociants en meubles), ou les parties doivent signer une convention d'arbitrage. La Commission n'interviendra par ailleurs que si un mois s'est écoulé depuis l'apparition de la plainte: dès qu'un problème surgit, il est donc conseillé de réagir directement, de préférence par courrier recommandé, afin de conserver une preuve de la date des démarches. 

Coordonnées: 
Commission de litiges meubles 
Kasteelstraat 1a, bus 10 
B-1700 Dilbeek 
Tel.: 02/478.47.58 
Fax: 02/478.37.66 
E-mail: info@gcmeubelen.be 
Web: http://www.navem.be

Commission de litiges voyages

La Commission de litiges voyages traite les différends entre un consommateur et un intermédiaire et/ou un tour-opérateur, relatifs au déroulement d'un voyage. Elle ne traite ces litiges que si le contrat de voyage le prévoit explicitement, ou si un compromis arbitral est signé entre les parties, qui prévoit sa compétence. Sont cependant exclues de sa compétence certaines plaintes, comme celles relatives aux dommages corporels, aux assurances de voyage ou d'assistance non-incluse. Elle comprend deux cellules: une cellule de conciliation (qui tente, par une procédure simple, d'arriver à un accord entre les parties), et une cellule d'arbitrage (qui vise à trancher les différends entre les parties). 

Coordonnées: 
Commission de litiges voyages 
North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/277.61.80 
Fax.: 02/277.91.00 
E-mail: conciliation.clv@skynet.be 
>Web: http://statbel.fgov.be/fr/consommateurs/Voyages/Commission_litige/index.jsp

Importation des espèces protégées (animaux)

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation - Service Bien-être animale et CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement peut être contactée pour toute question relative à la détention, l'élevage, le commerce et a protection d'espèces animales protégées. Elle délivre notamment les permis et certificats. 

Coordonnées: 
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation - Service Bien-être animal et CITES 
Eurostation II 
Place Victor Horta 40, boîte 10 
B-1060 Bruxelles 
Tél.: 02/524.74.01 
E-mail: cites@health.fgov.be 
Web: http://www.health.belgium.be/eportal/index.htm?fodnlang=fr

Importation des espèces protégées (plantes)

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation - Service Bien-être animale et CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est compétente pour la normalisation dans le domaine de la protection des végétaux. Elle peut également être contactée pour toute question relative aux espèces végétales protégées. Elle délivre notamment les permis et certificats. 

Coordonnées: 
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation - Service Bien-être animal et CITES 
Eurostation II 
Place Victor Horta 40, boîte 10 
B-1060 Bruxelles 
Tél.: 02/524.74.01 
E-mail: cites@health.fgov.be 
Web: http://www.health.fgov.be

Information sur les sectes

Le Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) est institué auprès du SPF justice, et peut répondre à toute question concernant les organisations sectaires en général, ou une organisation en particulier. Il dispose en outre d'un centre de documentation ouvert au public. 

Coordonnées: 

Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) 
Espace Jacqmotte, Rue Haute 139, 3ème étage 
B-1000 Bruxelles 
Tel.: 02/504.91.68 
Fax: 02/513.83.94 
E-mail: info@ciaosn.be 
Web: http://www.ciaosn.be

Internet: signaler un abus

ECOPS (Point de contact gouvernemental belge sur les abus d'internet) permet à l'utilisateur d'Internet de signaler les délits commis sur ou via l'Internet. La plainte, qui doit de préférence comporter une description précise de la situation, pourra permettre une action de la part du SPF économie, de la police, ou de la justice. 

Coordonnées: 

Web: http://www.ecops.be

Litiges transfrontaliers

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC Belgique) donne des conseils et assiste les consommateurs dans le cadre des litiges transfrontaliers en Europe. Faisant partie d'un réseau présent dans chaque pays de l'UE, il collabore avec ses homologues afin de solutionner les problèmes de consommation des particuliers. 

Coordonnées: 
CEC Belgique, Centre Européen des Consommateurs 
Rue de Hollande 13 
B-1060 Bruxelles 
Tél.: 02/542.33.89 (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h- le vendredi à partir de 10h) 
Fax: 02/542.32.43 
E-mail: info@cecbelgique.be 
Web: http://www.cecbelgique.be

Plaintes auprès de la poste

Le service de médiation pour le secteur postal belge (SMSPO) est un organe de recours traitant tous les litiges relatifs aux envois nationaux et internationaux dont le poids n'excède pas 30kg, qu'il s'agisse d'envois via la Poste elle-même, ou via une entreprise privée active sur le marché belge. 

Coordonnées: 
Service de médiation pour le secteur postal 
Rue Royale 97 Bte 14 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/221.02.30 
Fax: 02/221.02.44 
E-mail: info.smspo@SMSPO.be 
Web: http://www.smspo.be 

Plaintes auprès de la SNCB

Le Médiateur auprès de la SNCB peut être sollicité pour intervenir gratuitement lorsqu'aucune réponse satisfaisante n'est donnée à une plainte envoyée à la SNCB. Il s'agit d'un service de médiation indépendant, qui analyse la plainte afin de trouver une solution équitable. 

Coordonnées: 
Médiateur auprès de la SNCB 
M. Jeanfils 
Cantersteen 4 
B-1000 Bruxelles 
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 à 17 heures, sans interruption 
Tél.: 02/525.40.01 
Fax: 02/525.40.10 
E-mail: mediateur@sncb.be 

Web: http://www.b-rail.be/ombudsman/F

Plaintes auprès du Service de médiation Banques - Crédit - Placements

Le Service de médiation Banques - Crédit - Placements est un organe de recours composé principalement d'un Ombudsman et d'un représentant permanent des intérêts des consommateurs. Ils peuvent aider le consommateur à solutionner un litige avec sa banque, sa société de bourse, son gestionnaire de fortune, son conseiller en placements ou sa société de crédit, lorsqu'en interne, l'institution financière ne lui a pas donné satisfaction. 

Coordonnées: 
Rue Belliard 15-17, boîte 8 
B-1040 Bruxelles 
Tél.: 02/545.77.70 
Fax: 02/545.77.79 
E-mail: Ombudsman@OmbFin.be 
Web: http://www.ombfin.be

Plaintes auprès de l'Ombudsman des assurances

L'Ombudsman des assurances peut être saisi afin d'analyser les litiges relatifs à un contrat d'assurance entre un consommateur, et une entreprise d'assurances, un intermédiaire, ou Datassur, lorsqu'aucune solution n'est trouvée en interne. Il tentera de concilier les intérêts en présence afin de proposer une solution équitable. 

Coordonnées: 
Square de Meeus 35 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/547.58.71 
Fax: 02/547.59.75 
E-mail: info@ombudsman.as 
Web: http://www.ombudsman.as

Plaintes auprès l’administration fédérale

Le Médiateur fédéral peut être sollicité lorsque le citoyen estime qu'une administration fédérale a commis une erreur, ou qu'il considère avoir été traité de manière inconvenante par un agent d'une administration fédérale, ou lorsque cette dernière ne donne pas suite à une demande. Le Médiateur fédéral ne traite donc pas les litiges concernant les administrations communales, provinciales, communautaires ou régionales. 

Coordonnées: 
Médiateur fédéral 
Rue Ducale 43 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 0800/999.61 (numéro gratuit) ou 02/289.27.27 
Fax: 02/289.27.28 
E-mail: contact@mediateurfederal.be 
Web: http://www.federalombudsman.be 

Plaintes en gaz et électricité - litiges avec un fournisseur

Le service de Médiation de l'énergie peut être saisi en cas de litige entre une entreprise d'électricité ou de gaz naturel et un client final. Il examine la plainte, peut aider à trouver un compromis, et adresser une recommandation à l'entreprise lorsqu'aucun compromis ne peut être trouvé. Indépendant des fournisseurs d'électricité et de gaz, il ne peut être saisi valablement que si ceux-ci ont été préalablement saisis du problème. 

Coordonnées: 
Service de Médiation de l'énergie 
Rue royale, 47 
B-1000 Bruxelles 
Tél: 02/211.10.60 
Fax: 02/211.10.69 
E-mail: plainte@médiateurenergie.be 
Web: http://www.mediateurenergie.be

Plaintes en gaz et électricité - litige en Région Wallonne, n'impliquant pas le fournisseur

Le Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'énergie (CWAPE) peut traiter les plaintes adressées contre les gestionnaires de réseaux, qui sont en charge des aspects techniques (ex: compteurs). Il peut également traiter les contestations naissant dans le cadre des demandes d'indemnisation prévues par la législation wallonne. De manière générale, il répond à toute question des consommateurs, relatives au marché régional de l'énergie. 

Coordonnées: 
Service régional de Médiation pour l'Energie 
Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques 
Commission wallonne pour l'énergie 
Avenue Gouverneur Bovesse, 103-106 
B-5100 Jambes 
Tél: 081/33.08.24 
Fax: 081/33.08.11 (à l'attention du Service régional de Médiation pour l'Energie) 
E-mail: srm@cwape.be 
Web: http://www.cwape.be

Plaintes en téléphonie

Le Service de médiation pour les télécommunications est un service gratuit auquel peut faire appel tout client mécontent de son opérateur télécoms n'ayant pas obtenu de solution satisfaisante auprès du service clientèle. C'est donc une instance de recours, compétente pour l'ensemble du secteur des télécommunications. 

Coordonnées: 
Service de médiation pour les télécommunications 
Place des Barricades 1 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/223.06.06 
Fax: 02/219.77.88 E-mail: plaintes@mediateurtelecom.be 
Web: http://www.mediateurtelecom.be

Plaintes et règlementation en matière de pratiques de commerce

La Direction générale "Contrôle et Médiation" du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie est l'organe de référence en cas de litige de consommation. Elle donne les informations nécessaires au consommateur qui souhaite faire valoir ses droits, et le guide parmi les points de contacts et pistes possibles, par secteur d'activité. Elle veille en outre à ce que les comportements des vendeurs soient conformes à la réglementation économique en vigueur, et a notamment pour but de faire cesser les pratiques commerciales illégales. Le consommateur peut introduire une réclamation auprès de ses services, lorsqu'il a été victime d'une telle pratique. 

Coordonnées: 
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Direction générale du Contrôle et de la Médiation – Front Office 
NG III, Boulevard du Roi Albert II 16, 3ème étage, 
B-1000 Bruxelles 
Tél.: 02/277 54 85 
Fax: 02/277 54 52 
E-mail: inspec.fo@economie.fgov.be 
Web:http://economie.fgov.be/fr/litiges/plaintes/Ou_comment_introduire_plainte/index.jsp

Protection du consommateur: vous vous posez des questions?

Le Multimédia Contact Center du SPF Economie peut désormais répondre à vos interrogations. 

Coordonnées: 
Tél.: 0800/120.33 (numéro gratuit- chaque jour ouvrable de 9h à 12h et de 13h à 17h) 
Fax: 0800/120.57 (numéro gratuit) 
E-mail: info.eco@economie.fgov.be (Objet: protection du consommateur) 
Web: http://www.internet-observatory.be/Contact_center/contacts_fr.htm

Se désinscrire des fichiers d'adresses pour mailing publicitaires

Les listes Robinson ont été mises en place pour permettre à ceux qui le désirent de déclarer qu'ils ne souhaitent plus recevoir de sollicitations commerciales à leur nom, de la part des entreprises membre de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Une liste existe ainsi pour les sollicitations par téléphone (Robinson Phone) et une autre pour les sollicitations par email (Robinson Mail). 

Coordonnées: 
Liste Robinson, Association Belge du Marketing Direct (ABMD) 
Noordkustlaan 1 
B-1702 Groot-Bijgaarden 
Tél.: 02/477.17.97 
Fax: 02/479.06.79 
E-mail: contact@robinson.be 
Web: http://www.robinsonlist.be

Service de Conciliation fiscale

Le Service de conciliation fiscale est opérationnel depuis le 1er juin 2010, il traite les demandes de conciliation qui visent tant la taxation que le recouvrement de l'impôt. Souvent, il permet d'éviter des procédures en justice, longues et coûteuses. 

Service de Conciliation fiscale 
Boulevard du Roi Albert II, 33 – bte 46 
1030 BRUXELLES 
Tél : 0257/623.60 
Fax : 0257/980.57 
E-mail : conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be<:a> 
Site internet : Service de Conciliation fiscale