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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 12:19

 

Rennes : quelles suites judiciaires pour le collégien ?

© Jean-François Monier / AFP

  • Il suffit parfois de si peu de chose pour commettre l'irrémédiable !

Un échange de regards, une porte ouverte trop brusquement, des coups, une clé d'étranglement et la mort, quelques heures plus tard, d'un collégien de 13 ans. Décédé des suites des violences subies la veille dans la cour de récréation de son collège, lors d'une altercation avec un élève de 16 ans. L'autopsie du corps de la victime "a permis de confirmer que son décès résultait bien d'une strangulation, les constatations étant compatibles avec les déclarations de la plupart des témoins (le mis en cause serrant le cou de la victime avec son bras replié)", a indiqué dimanche le procureur de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé. L'auteur présumé a été mis en examen pour "homicide volontaire sur mineur de 15 ans" et écroué dans un établissement pénitentiaire pour mineurs.

Intention de tuer ?

Reste qu'à ce stade de l'enquête le scénario n'est pas encore clairement établi. Les témoins interrogés s'accordent dans l'ensemble sur la brièveté de la scène au cours de laquelle des coups de poing auraient été échangés et l'agresseur aurait serré le cou de la victime avec son coude. L'élève de 13 ans serait alors tombé au sol au moment où les enseignants intervenaient pour séparer les deux élèves. Les deux jeunes, dont l'un était en classe de cinquième et l'autre de troisième, ne se connaissaient pas, ce qui laisse planer le doute sur l'intention meurtrière du mis en cause.

Le décryptage de cet enchaînement diabolique est entre les mains du juge d'instruction. Et le sort judiciaire de l'adolescent de 16 ans dépendra de la qualification retenue. S'il est renvoyé devant la cour d'assises des mineurs pour "homicide volontaire sur mineur de moins de 15 ans", il risque une condamnation à perpétuité (article 221-4 du Code pénal). Le jeune âge de la victime est, en effet, une circonstance aggravante du meurtre dont le maximum encouru est en principe de 30 ans. "Cette circonstance aggravante pourra toutefois être discutée, car elle est normalement retenue lorsqu'il y a un grand écart d'âge entre l'auteur et la victime, par définition plus fragile (exemple : coups d'un adulte sur un enfant ou coups d'un grand adolescent sur un jeune enfant)", explique la juge des enfants lilloise Laurence Bellon. L'enquête du juge d'instruction devra donc déterminer si l'adolescent avait bien l'intention de tuer le jeune collégien - condition nécessaire pour qu'il soit déclaré coupable - ou si les faits relèvent plutôt d'une autre infraction, les "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Excuse de minorité

Dans cette deuxième hypothèse, bien que l'auteur n'ait pas voulu la mort de la victime, il sera aussi renvoyé devant la cour d'assises des mineurs, car il s'agit d'un crime. Mais la peine encourue est ici moins sévère puisque l'auteur risque 20 ans au lieu de la perpétuité. Ce type de qualification est généralement retenu lorsqu'une bagarre dégénère et entraîne le décès de la victime qui, par exemple, a fait une mauvaise chute sur le trottoir.

Mais, quelle que soit l'infraction retenue, l'adolescent rennais pourrait se voir appliquer l'excuse de minorité réservée aux mineurs qui réduit de moitié le maximum de la peine encourue. Sauf que, depuis une réforme du 10 août 2007, les adolescents de 16 à18 ans n'en bénéficient plus de façon automatique. La juridiction peut les en priver "lorsque les circonstances de l'espèce ou la personnalité du mineur le justifient", dit la loi. L'adolescent rennais, qui, semble-t-il, n'était pas défavorablement connu de la justice, devrait néanmoins l'obtenir.

Pour l'heure, ce mineur âgé de 16 ans et accusé d'un crime a été placé en détention provisoire. Il peut théoriquement y rester un an renouvelable une fois, soit deux ans au total avant d'être jugé. "Mais dans les faits, en fonction de la personnalité du mineur, de son amendement, de la mobilisation de son entourage et des avis des éducateurs, psychologues et psychiatres qui vont le suivre en prison, le juge d'instruction pourra le remettre en liberté provisoire avant le procès, explique Laurence Bellon. Les articles 137 et 142 du Code de procédure pénale disent en effet que la détention provisoire doit être exceptionnelle puisqu'elle consiste à incarcérer quelqu'un dont on n'est pas encore sûr que la juridiction le déclarera coupable."

Conscience de l'acte

Le procès pourrait avoir lieu d'ici environ un an. D'ici là, le temps judiciaire va faire son oeuvre. Et permettre de décrypter, au-delà des traumatismes causés, le mystère du basculement dans l'acte criminel. Outre les circonstances de l'infraction et la personnalité des deux jeunes, des éléments tels que le potentiel d'évolution de l'auteur et la conscience qu'il a ou non de son acte pèseront dans la balance. "Je me suis rendu compte que la plupart des violences commises par les adolescents commencent par ces mauvais regards, commente Laurence Bellon. Je ne sais pas expliquer comment on en arrive là, mais je peux témoigner en tant que juge des enfants qu'il ne suffit pas de punir ces adolescents violents, il faut leur réapprendre à mettre des mots sur le malaise ou la colère suscitée par ce regard. Et cette mission appartient à tous les adultes qui entourent l'enfant, et pas seulement aux juges." L'environnement familial de l'auteur et l'histoire qu'il porte entreront aussi dans la grille de lecture de sa personnalité. "Fils de réfugiés politiques tchétchènes, le collégien de 16 ans a peut-être été confronté à des violences qui seraient remontées à la surface à l'occasion d'un événement banal. Reste à résoudre cette part irréductible de mystère qui fait qu'une infime proportion de jeunes ayant vécu la même expérience que lui bascule dans le passage à l'acte", tempère la juge. 

 

ex Lepoint.fr Laurence Neuer

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Published by pierre - dans FAITS DIVERS
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commentaires

Laret. 02/09/2013 10:48

Incroyable cette violence entre "jeunes",entre "ados"...Incompréhensibles!!Cela n'existait pas au temps de ma jeunesse!!A bientôt,Jean-Pierre

pierre 02/09/2013 10:51



bonjour


 


je n'ai jamais connu cette horreur non plus


 


bonne journée !