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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 20:47

Photo d'illustration

Photo d'illustration © Justin Sullivan / AFP 

 

X., 54 ans, voulait, disait-il, "provoquer" son ex en créant sur Facebook un profil à son nom pimenté d'une photo en sous-vêtements et de commentaires dégradants. Cette "farce" lui a coûté cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dommages et intérêts (Tribunal correctionnel d'Auxerre). Dans la même veine, une femme s'était, par dépit, aventurée à créer un profil au nom de la nouvelle copine de son ex-amant, l'agrémentant de la mention "contacts rapprochés". Harcelée de propositions déplacées, la victime a porté plainte. Une fois identifié, l'auteur a été condamné à 500 euros d'amende et 300 euros de dommages et intérêts (tribunal correctionnel de Tours). Autre cas : un homme a usurpé l'identité d'un policier pour en injurier d'autres sur la fausse page Facebook. Il a été condamné à 15 mois de prison ferme (tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu). Dans la série des célébrités piégées par les charlatans du Net, une page Twitter créée il y a quelques jours au nom de Benjamin Castaldi révélait en exclusivité des informations sur la sixième édition de l'émission de télé réalitéSecret Story.

La création de faux profils sur le réseau social agite aussi la jurisprudence belge. Une ex-salariée éprise de vengeance avait créé sur Facebook un profil au nom de son ex-patron, puis avait posté des messages faisant croire que l'homme entretenait des relations extraconjugales. Le juge a condamné l'usurpatrice à sept mois d'emprisonnement avec sursis et 550 euros d'amende. Point commun entre tous les imposteurs : ils ont été identifiés grâce à l'adresse IP des ordinateurs à partir desquels ils avaient créé les comptes et diffusé les messages.

Aiguiller son action judiciaire

Que faire lorsqu'un tiers subtilise nos données d'identité et simule notre présence sur un réseau social ? Tout dépend de l'objectif poursuivi par la victime. "S'il s'agit d'effacer le faux profil sans forcément chercher à savoir qui est derrière, il faut mettre en demeure Facebook de le supprimer, et Facebook propose à cet égard une procédure spécifique pour signaler les faux profils, explique Fabien Honorat, avocat associé au cabinet Péchenard & associés. Les conditions générales du réseau social prévoient que, dans un tel cas, le faux profil est supprimé d'office, sous réserve d'apporter la preuve de son identité."

Si la victime veut démasquer l'imposteur, elle a deux possibilités : agir au pénal ou au civil. Si elle opte pour le pénal, "elle doit déposer plainte auprès d'un commissariat qui lancera une enquête en vue d'identifier l'auteur et celui-ci fera ensuite l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, précise Me Honorat. La victime pourra alors se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts." Depuis la loi du 14 mars 2011, l'usurpation d'identité numérique est un délit et son auteur encourt un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Deuxième voie possible, le procès civil. L'objectif est de mettre en cause la responsabilité de l'auteur en vue d'obtenir réparation de tous ses préjudices (atteinte à l'image, violation de la vie privée, préjudice professionnel, etc.). C'est cette voie qu'avait choisie l'humoriste Omar (du duo Omar et Fred) pour connaître le nom du plaisantin qui avait ouvert un compte Facebook à son nom. "Ici, le poursuivant est maître de la procédure, mais c'est le parcours du combattant, prévient Me Honorat. Il faut, dans un premier temps, engager une procédure (soit un référé qui est une procédure d'urgence, soit une requête qui est une demande écrite et motivée) contre le site concerné afin d'obtenir l'adresse IP, voire l'adresse e-mail de l'usurpateur, ce qui doit permettre d'identifier son FAI. Il faut ensuite engager une deuxième procédure visant à ordonner au FAI de communiquer les coordonnées complètes de la personne titulaire de l'adresse e-mail. Munie de l'identité de l'usurpateur, la victime peut alors l'assigner directement devant le tribunal civil et faire valoir ses droits et préjudices".

Réparation des préjudices

Si le faussaire a publié des informations sur la vie intime de la victime, celle-ci peut invoquer la violation de sa vie privée sur le fondement des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales et 9 du Code civil. Omar a ainsi obtenu 1 500 € (500 € pour l'atteinte à la vie privée et 1 000 € pour la violation du droit à l'image) à titre de dommages et intérêts. "Si les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d'identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche, aucun élément ne justifiait que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soient portées à la connaissance du public, précise le jugement. (....) Et le défendeur ne pouvait, sans le consentement du demandeur, publier des photographies de celui-ci pour illustrer un site portant atteinte à sa vie privée".

Autre fondement possible : la diffamation. Exemple : un faux monsieur D. poste le message suivant : "Hier, j'ai dîné avec DSK et on a passé la soirée avec untel...". L'usurpateur risque une amende de 12 000 euros, outre des dommages et intérêts pour la victime.

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Published by pierre - dans INTERNET
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commentaires

plomberie paris 9 29/01/2015 23:23

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement