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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 16:14

Le tribunal de première instance de Verviers, Belgique, siégeant en référé, a rendu son ordonnance suite l’action en cessation introduite par l’ASBL bruxelloise « Justice and Democraty » et les parents d’une petite somalienne contre le règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Verviers.

NL

Selon le tribunal de première instance de Verviers, le règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Verviers n’a pas bafoué la liberté individuelle.

Ce règlement interdit entre autres le port de signes ostentatoires et donc du voile. Il avait été voté en juin dernier par le conseil communal. L’action devant le tribunal de première instance a été déclarée non-fondée.

Les plaignants estiment que la liberté individuelle a été bafouée par ce règlement communal au prix du respect de la neutralité. Le tribunal n’a pas suivi cet argument. «  Le tribunal a considéré que le règlement ne viole en rien le principe de neutralité. C’est une décision qui correspond parfaitement à la jurisprudence du Conseil d’État  », a indiqué Maître Marcy, l’avocat de la ville de Verviers. Le règlement communal de la ville interdit les signes ostentatoires dans les écoles. Il tolère toutefois les signes discrets.

 

Source: Lavenir.

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Published by pierre - dans FAITS DIVERS
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