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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 13:33

Cela n'arrive pas qu'aux autres: pensez aux pickpockets    

Rien ne lui avait mis la puce à l'oreille, jusqu'à ce qu'il décide de réaliser son projet d'acquérir un appartement avec sa compagne. Après avoir signé la promesse de vente et versé un dépôt de garantie de 7 000 euros, Antoine D. entame les démarches pour obtenir un prêt. Impossible : il est fiché "Banque de France", lui annonce le Crédit du Nord. À cause de deux organismes : la Société générale (SG) et Finaref.

VOL-DANS-SAC.JPGLa SG avait ouvert un compte au profit de l'usurpateur de l'identité d'Antoine grâce à son passeport, volé deux ans plus tôt, agrémenté d'une autre photo. "La banque a manqué à son devoir de vigilance en ne vérifiant pas l'authenticité du faux grossier documentaire qui lui a été présenté par le candidat à l'ouverture de compte", déplore Olivier Itéanu, l'avocat d'Antoine. La BNP avait de son côté octroyé un crédit à la consommation au faux Antoine, de même que Sofinco et Sofemo, sur la base du même passeport. Mais c'est Antoine, le vrai, qui s'est trouvé être la cible des torrents de relances et de procédures de recouvrement de créances.

Par chance, un an plus tard, il peut mettre un visage sur son voleur d'identité, arrêté lors d'un contrôle routier en possession de papiers et de factures libellés au nom d'Antoine. Les poursuites judiciaires engagées contre l'usurpateur n'ont pas pour autant neutralisé la violence d'une administration tirant à boulets rouges sur un leurre réglementaire.

Marathon diabolique

Antoine doit d'abord se faire "déficher" Banque de France, une démarche conditionnée par le dépôt de plainte pour usurpation d'identité. Mais là, "la copie de la plainte pour vol de mon passeport ne suffisait pas, il fallait aussi fournir au commissariat les documents falsifiés remis à la banque lors de l'ouverture frauduleuse du compte, ce qui fut très difficile à obtenir...", raconte Antoine.

Il a ensuite fallu montrer patte blanche pour faire bloquer la procédure d'injonction de payer consécutive à l'ouverture frauduleuse de douze lignes téléphoniques chez SFR. Stopper en plein vol une saisie de plus de 1 000 euros sur ses comptes bancaires pour une dette de crédit à la consommation. Réagir aux dizaines de relances et de sommations de payer. Résilier le faux compte mail ouvert à son nom. Effacer l'existence de la société dont il a été nommé "gérant", débitrice de nombreux achats frauduleux (téléviseur, meubles de cuisine...).

Et prouver, à chaque fois, qu'il était bien lui... "Seul le jugement constitue une preuve dès que la victime en a la copie. Sinon, vis-à-vis des commerçants, rien ne prouve qu'une personne s'est fait usurper son identité", explique Christophe Naudin, criminologue universitaire, expert en criminalité identitaire. Qui conseille à toute victime d'usurpation d'identité de récupérer auprès des établissements concernés l'ensemble des éléments de son dossier en vue de les transmettre à la justice dans le cadre de l'enquête : copie du contrat de crédit, échéances, appels téléphoniques et d'une manière générale toutes les données personnelles stockées par les professionnels. Sauf que, prévient Christophe Naudin, "les sociétés refusent souvent de transmettre les données personnelles enregistrées chez elles, ce qui est strictement illégal".

6 faux sur 100 documents fournis

Maigre consolation, Antoine a obtenu 10 000 euros au titre de son préjudice, et son usurpateur a écopé de deux ans de prison, dont un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans (jugement du 27 mars 2012). Les faits s'étant produits avant le 14 mars 2011, date de l'entrée en vigueur du délit d'usurpation d'identité (puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende), c'est l'escroquerie seule qui a servi de base à la condamnation.

Le feuilleton judiciaire va se poursuivre sur le terrain civil, avec la mise en cause de la responsabilité des banques. "Elles n'ont pas accompli les diligences qui s'imposaient pour s'assurer que le nouveau client était bien celui qu'il prétendait être", explique Me Itéanu. Ce type d'erreur n'est pourtant pas isolé. "Le taux moyen de faux papiers présentés lors d'une entrée en relation est de 3,61 % avec une tendance à 6 %. Cela signifie que, malgré toutes les précautions que l'on prend, sur 100 documents présentés à un commerçant ou à une administration, 6 sont faux, dont 4 sont détectés grâce aux divers dispositifs anti-fraude", note Christophe Naudin.

Ex Lepoint.fr LKaurence Neuer 

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Published by pierre - dans VOLS
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commentaires

herzog 14/08/2015 10:07

BJ réseaux secte. Clandestine (que je subit depuis de49ans)ma voler y'a quelque annee a dom.(Vol furtif ) ma clé de B.Postale ,vont même pointer en mes lieux et place a l'assedic locale, etc..auriez vous des adresse assciations ou adresse utiles merci pour la moselle 57 Merz

Laret 25/06/2014 08:20

On m'a volé ma pochette le 26 mars,avec porte-feuille et tous documents....A ce jour,je n'ai toujours pas retrouvé mon identité.En fait,on ne sait même plus si je suis Belge!?C'est ça l'"administration"...Bon mercredi,Jean-Pierre

Pierre-Oscar 25/06/2014 16:16

quelle aventure !

réparation iphone 5c 10/06/2014 00:21

Merci très beaucoup pour cet extrait de littérature. Merci.

Pierre-Oscar 10/06/2014 03:22

merci !

Laret 28/11/2012 08:31

Encore l'ADMINISTRATION,qui facilite le"travail"des escrocs!!!Bonne journée,Jean-Pierre

Laret Jean-Pierre 22/05/2012 09:54

Tres "belle" illustration de l'incommensurable bètise de ce monstre qu'est l'"ADMINISTRATION".Par définition,elle est méchante,cruelle,sans compassion,complètement stupide,dictatoriale !!Et
impossible de se défendre ou de l'attaquer:ELLE N'A PAS DE VISAGE!!!Bonne journée,à bientôt,Jean-Pierre.

pierre 28/05/2012 16:49



oui


c'est à la fois loufoque et bouffo


à croire que l'administration cherche à créer des buzz